CONDITIONS GENERALES
D’ABONNEMENT Z-SCHOOL
(Applicables au 1er Juillet 2024)
Préambule
La société Z-SCHOOL SARL (RCS Dijon – 803.348.564) est une école de danse, dont le siège social est situé au 2, Av. de la découverte à Dijon (21000).
Z-SCHOOL fournit principalement des prestations de cours de danse collective.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution par la société Z-SCHOOL, à quelque titre que ce soit, des prestations afférentes à la délivrance d’activités sportives, en ce compris principalement des cours de danse collective moyennant les conditions tarifaires prévues aux présentes.
1. DÉFINITIONS
1.1. Adhérent : Consommateur non-professionnel en capacité de contracter ou ayant fait appel à son représentant légal, et s’étant engagé aux présentes afin de bénéficier des prestations délivrées par la société Z-SCHOOL.
1.2. Adhésion : la vente conclue entre un Adhérent de Z-SCHOOL et la société Z-SCHOOL.
1.3. Incident de paiement : Est considéré comme un incident de paiement tout évènement qui ne concourt pas à l’extinction de la créance recouvrable par Z-SCHOOL à la date d’échéance. Il s’agit notamment mais non limitativement du retard de paiement, du paiement partiel, du rejet d’un prélèvement SEPA, ou de l’annulation d’un virement SEPA.
1.4. Offre : Remise commerciale effectuée à un Adhérent.
1.5. Période d’Adhésion : Saisonnalité d’une période d’abonnement annuel courant de septembre de l’année N, à Juin de l’année N+1.
1.6. Site : Espace de vente en ligne disponible depuis l’adresse https://www.zschool.fr/
2. CHAMP D’APPLICATION
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les contrats conclus entre Z-SCHOOL et la personne physique (ci-après l’«Adhérent») qui souhaite bénéficier de ses services.
2.2. Tout engagement ou opération quelconque conclu avec Z-SCHOOL vaut acceptation par l’Adhérent, et ceci sans aucune réserve, des conditions ci-après définies.
2.3. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations effectuées par la société Z-SCHOOL, sauf accord spécifique préalable à l’adhésion convenue par écrit entre les parties. En conséquence, l’Adhésion par l’Adhérent emporte acceptation sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales, sauf conditions particulières consenties par écrit par la société Z-SCHOOL à l’Adhérent.
2.4. En acceptant sans restriction ni réserve les présentes Conditions Générales de Vente l’Adhérent accepte d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de la société Viviarto (plateforme technique de réservation) et de son prestataire la société Stripe (solution de paiement en ligne utilisable pour le règlement des Produits), celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications leurs parts. L’Adhérent s’engage à les consulter régulièrement.
2.5. Tout autre document que les présentes Conditions Générales de Vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
2.6. En signant les présentes, l’Adhérent atteste être en pleine capacité de ces droits et bénéficier d’une condition physique lui permettant la pratique sportive. En cas de minorité ou d’incapacité juridique au moment de l’Adhésion, l’Adhérent devra impérativement faire signer les présentes par son responsable légal.
2.7. Les présentes prennent effet au jour de leur signature et s’appliquent jusqu’au terme de l’engagement de l’Adhérent.
2.8. Z-SCHOOL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente (ainsi que les documents afférents, à l’exception des Conditions Générales liées à l’utilisation des sociétés Viviarto et Stripe). Les modifications entrent en vigueur un (1) mois après leur notification à l’Adhérent. L’Adhérent est informé par les présentes qu'il peut, s'il n'accepte pas ces nouvelles conditions, résilier le contrat sans aucun frais et sans droit à dédommagement dans un délai de quatre mois suivant la notification du projet de modification.
Cette faculté de résiliation est inapplicable lorsque les modifications envisagées :
-Sont toutes exclusivement au bénéfice du consommateur ;
-Ont un caractère purement administratif et n'ont pas d'incidence négative pour le consommateur ;
-Ou découlent directement de la législation applicable.
3.0 ADHÉSION
3.1. Par principe, l’adhésion aux activités proposées par la société Z-SCHOOL est effectuée en ligne.
Cette adhésion s’effectue par renvoi à la plateforme technique Viviarto, depuis le Site de la société Z-SCHOOL.
La création d’un compte utilisateur est obligatoire afin de compléter le processus d’inscription sur la plateforme Viviarto.
3.2. L’adhésion peut également être effectuée dans les locaux de la société Z-SCHOOL en cas d’empêchement technique ou matériel de procéder à l’inscription en ligne.
3.3. L’Adhérent s’engage notamment à remettre les éléments suivants lors de l’adhésion :
-Ses coordonnées (numéro de téléphone, courriel, adresse postale) et éléments d’état civil (Nom, prénom, date et lieu de naissance) ;
-Ses coordonnées bancaires s’il est opté pour le prélèvement automatique ou, le cas échéant, s’il est opté pour le règlement de la totalité de la prestation choisie par l’un des moyens de paiement autorisé au sein des présentes ;
-Une photographie d’identité.
3.4. L’adhérent s’engage à informer la société Z-SCHOOL de toute modification des éléments communiqués, sous un (1) mois maximum.
3.5. L’Adhésion est incessible et nominative.
4. ACCÈS AUX LOCAUX
4.1. L’accès aux locaux de l’école ne peut être effectué que par les Adhérents et en présence d’un des personnels de la société Z-SCHOOL.
4.2. Les horaires d’accès aux locaux et ceux de la tenue des cours sont communiqués sur le Site et disponible par voie d’affichage au sein des locaux de la Z-SCHOOL.
4.3. Les horaires d’accès aux locaux et ceux de la tenue des cours sont susceptibles de modification sans préavis. En ce cas, il sera procédé par communication par voie d’affichage au sein des locaux et sur le Site de la Z-SCHOOL.
5.0 DURÉE ET RECONDUCTION DE L’ADHÉSION
5.1. L’Adhésion à travers une formule d’abonnement est valable pour une période s’écoulant de la signature des présentes, à la fin du mois de Juin suivant.
5.2. Les périodes de vacances scolaires arrêtées par les autorités pour la région Bourgogne – Franche-Comté ne font l’objet d’aucun cours ou d’aucune autre prestation de la Z-SCHOOL, sauf avis contraire apposé par voie d’affichage et sur le Site de la Z-SCHOOL.
5.3. L’adhésion à travers une formule d’abonnement n’est pas résiliable en cours d’année, sauf pour les motifs prévus à l’article 9. Le solde des prestations reste donc dû à la société Z-SCHOOL en cas de départ de l’Adhérent en cours de Période d’Adhésion.
5.4. L’Adhésion peut également être effectuée pour une prestation sportive ponctuelle. En ce cas, la durée de l’Adhésion ne dépassera pas celle de la délivrance de la prestation. Aucune reconduction d’Adhésion tacite n’est alors possible en ce cas.
6. TARIFS DES PRESTATIONS
6.1. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de l’Adhésion annuelle pour les formules annuelles ou à la date d’achat de la prestation sportive en cas d’achat de prestation ponctuelle ou additionnelle.
6.2. Les tarifs applicables peuvent être modifiés en cours d’Adhésion annuelle. En ce cas, les nouveaux tarifs seront applicables à la date de la reconduction de l’Adhésion.
6.3. Les tarifs des prestations sportives sont entendus pour une (1) heure d’amplitude horaire par prestation.
6.4. Les prestations sportives dont le volume horaire est de 45 minutes seulement feront l’objet d’un abattement de 15 euros par rapport au tarif d’une prestation de base au volume horaire d’une heure.
6.5. Les prestations sportives peuvent faire l’objet d’un paiement à la prestation ou d’un paiement à travers des formules d’abonnement.
6.6. L’ensemble des tarifs est mis à disposition de l’Adhérent au sein des locaux de la société Z-SCHOOL ou sur son Site.
6.7. Les tarifs des séances d’essai ne font l’objet d’aucune remise ou offre de fidélisation.
7.0 OFFRES COMMERCIALES
7.1. Les Adhérents peuvent se voir proposer les offres tarifaires suivantes :
-Offre famille : Les membres d’une même famille peuvent bénéficier, sur demande, de l’« offre famille ». Sont considérés comme membre d’une même famille les seuls ascendants ou descendants.
Cette offre permet de bénéficier d’une réduction de 45 euros par an sur le 2ème membre sur les formules d’abonnement.
Cette offre n’est applicable qu’au 2ème membre de la même famille adhérant le même jour que le membre ayant fait l’objet d’une tarification au tarif le plus élevé.
-Offre fidélité : Toute personne confirmant avant la fin juin de la Période d’Adhésion en cours la reconduction de son Adhésion pour la Période d’Adhésion suivante peut bénéficier, sur demande, d’une remise de 10% sur le tarif de base affiché sur le Site ou dans les locaux de la Z-SCHOOL.
-Offre étudiant : Toute personne présentant un certificat de scolarité émanant d’un établissement d’enseignement supérieur ou d’une formation délivrée à la suite de l’obtention du baccalauréat peut bénéficier, sur demande, d’une remise de 10% sur le tarif de base affiché sur le Site ou dans les locaux de la Z-SCHOOL.
7.2. Ces différentes offres ne sont pas cumulables entre-elles. Elles peuvent être renouvelées d’une Période d’Adhésion sur l’autre, sur simple demande de l’Adhérent.
8.0 MODALITÉS DE PAIEMENT
8.1. Hors paiement différé, le paiement est effectué pour la totalité de la somme de l’Adhésion au jour de la commande.
Il peut l’être par :
- Prélèvement bancaire automatisé SEPA,Lors d’un paiement par prélèvement bancaire effectué via la plateforme technique de la société Viviarto, l’Adhérent s’engage à informer la société Viviarto de tout changement de domiciliation bancaire dans les meilleurs délais, afin d’éviter tout incident de paiement auprès de la société Z-SCHOOL.
- Virement bancaire SEPA auprès de la société Z-SCHOOL,
- Prélèvement bancaire CB auprès de la société Z-SCHOOL,
- Chèque, au sein des locaux de la société Z-SCHOOL,
- Espèce, au sein des locaux de la société Z-SCHOOL.
8.2. L’Adhérent peut également choisir le paiement différé.
Ce mode de paiement est proposé par la plateforme technique Viviarto via la solution de paiement en ligne développée par la société Z-SCHOOL.
Ce mode de paiement permet le paiement en :
- Une fois, via un prélèvement SEPA, un débit CB ou le dépôt d’un chèque ou d’espèces au sein des locaux de la société Z-SCHOOL, pour débit au compte de l’adhérent 14 jours après le paiement,
- Trois fois, via un prélèvement SEPA du tiers de la somme totale au jour de la transaction, puis, successivement, des deux tiers restant à la même date que le 1er prélèvement pour les deux mois suivants,
- Neuf fois via un prélèvement SEPA du neuvième de la somme totale au jour de la transaction, puis, successivement, des neuvièmes restant à la même date que le 1er prélèvement pour les huit mois restant.
8.3. Z-SCHOOL émet annuellement une facture dématérialisée en cas d’Adhésion à une formule d’abonnement via la plateforme technique Viviarto. Lors d’une Adhésion ponctuelle ou additionnelle la facture peut être émise par voie dématérialisée via la plateforme technique Viviarto, ou directement par la société Z-SCHOOL.
8.4. En cas d’incident de paiement, l’Adhérent est tenu de rembourser les frais bancaires mis à la charge de Z-SCHOOL du fait de cet incident.
Ces frais sont d’un montant de 15 Euros par incident en cas d’annulation d’un virement SEPA par l’Adhérent, ou en cas de rejet d’un prélèvement SEPA sur le compte renseigné par l’Adhérent.
L'indemnité est due en totalité même en cas de paiement partiel de la facture à l'échéance, et cela quelle que soit la durée du retard.
Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire peut être demandée par la Z-SCHOOL. L’Adhérent peut alors demander les justificatifs afférents.
8.5. En cas de désaccord sur une partie d’une de ses factures, l’Adhérent indique par écrit à la Z-SCHOOL le motif de sa contestation. Dans tous les cas, l’Adhérent s’oblige à payer sans retard la partie non contestée. L’Adhérent ne peut en aucun cas compenser le montant des dommages qu’il allègue avec le prix des prestations dues.
8.6. Z-SCHOOL s’octroie le droit, en cas de non-paiement par l’Adhérent et après mise en demeure restée infructueuse, de :
- suspendre l’accès à l’espace de réservation de cours Viviarto jusqu’au complet paiement ;
- et/ou, de suspendre les relations contractuelles engagées avec ce dernier, en le refusant aux cours ou, plus largement, à tout type d’évènement mis en place par la Z-SCHOOL.
8.7. Tout paiement anticipé des factures par l’Adhérent n’emporte pas droit à une quelconque ristourne.
8.8. Toutes les factures seront considérées comme acceptées en l’état à moins d’avoir fait l’objet d’une demande écrite de modification reçue par la Z-SCHOOL dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.
9.0 RÉSILIATION ET SUSPENSION DE L’ADHÉSION
9.1. Par principe, toute Adhésion est définitive et non remboursable. Le solde des prestations reste donc dû à la société Z-SCHOOL en cas de départ de l’Adhérent en cours de Période d’Adhésion.
9.2. Néanmoins, l’Adhérent pourra suspendre son Adhésion s’il produit un certificat médical justifiant d’une cause d’empêchement d’une pratique sportive inférieure à 4 mois.
9.3. La suspension sera équivalente à la durée d’arrêt médical de la pratique sportive apposée sur le certificat médical, sans pouvoir excéder 4 mois. Aucun prélèvement ne sera effectué durant la période de suspension.
9.4. La suspension interviendra dès le mois suivant la production du certificat médical.
9.5. Si la suspension est supérieure à la période d’Adhésion annuelle se terminant à la fin du mois de juin en cas d’Adhésion à une offre annuelle, alors le l’adhésion sera réputée être rompue à la fin de la période d’Adhésion annuelle.
9.6. En outre, l’Adhérent qui présente un certificat médical déconseillant la pratique sportive pour une durée de plus de 4 mois pourra résilier son abonnement le mois suivant la production dudit certificat.
9.7. S’il est démontré que la cause d’empêchement de la pratique sportive existait au jour de l’Adhésion, la totalité des sommes restant dues au titre de la Période d’Adhésion seront acquises à la société Z-SCHOOL.
9.8. Enfin, l’Adhérent qui justifiera d’un déménagement ou d’une mutation professionnelle qui l’éloignera de plus de 30 km d’un des établissements de la Z-SCHOOL pourra demander la résiliation de son Adhésion, avec effet au mois suivant le dépôt de sa demande de résiliation.
9.9. Cette demande de résiliation pour cause de déménagement ou mutation professionnelle devra être justifiée par la production d’un contrat de travail, d’un avenant, ou de tout document émis par les ressources humaines de l’entreprise à laquelle l’Adhérent appartient. La société Z-SCHOOL admet également les attestions de propriété, factures d’énergie ou de téléphonie au nom et à la nouvelle adresse de l’Adhérent.
9.10. La communication de la demande de résiliation ou de suspension de l’Adhésion doit impérativement parvenir avec l’ensemble de ses justificatifs par lettre recommandée avec accusé de réception, ou être déposée en main propre auprès de la société Z-SCHOOL, contre signature attestant de sa réception.
10. OBLIGATIONS DE L’ADHÉRENT
10.1. L’Adhérent s’engage à remettre l’ensemble des documents et informations nécessaires à la Z-SCHOOL dans le cadre du suivi, de la tenue à jour et de la finalisation de son Adhésion.
10.2. L’Adhérent s’engage également à respecter les règles d’hygiène, de sécurité, et de savoir-vivre stipulées au règlement intérieur de la Z-SCHOOL dont il reconnaît avoir eu communication lors de son Adhésion. Ledit règlement est également disponible sur le Site et par voie d’affichage au sein des locaux de la société Z-SCHOOL.
10.3. De ce fait, l’adhérent ne pourra rechercher la responsabilité de la Z-SCHOOL en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité et/ou d’une utilisation inappropriée des appareils ou installations mis à disposition.
10.4. L’Adhérent s’engage à s’assurer, avant toute pratique sportive au sein des locaux de la société Z-SCHOOL à conclure un contrat de responsabilité civile pouvant couvrir les dommages aux biens et aux personnes qu’il pourrait causer.
11. INFORMATION DE L’ADHÉRENT
11.1. L’Adhérent est informé qu’il pourra être contacté, en accord avec la politique de protection des données de la société Z-SCHOOL, par courriel ou SMS, afin d’être tenu informé du déroulement et de la tenue des prestations sportives auxquelles il s’est inscrit.
11.2. L’Adhérent est informé que la société Z-SCHOOL peut être amenée à réaliser des prises de vue de l’adhérent au sein des locaux de la Z-SCHOOL ou lors de sa participation à divers évènements organisés par elle, à fin d’informer le grand public de ses activités. Par les présentes, l’adhérent est informé de la possibilité de l’utilisation de son droit à l’image, par la société Z-SCHOOL, conformément aux articles L 333-6 et suivants du Code du sport. L’utilisation de l’image de l’Adhérent est effectuée, dans ce cadre, sans contrepartie financière de la part de la société Z-SCHOOL.
11.3. L’Adhérent est informé de l’intérêt que présente la souscription d'un contrat complémentaire d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer, conformément aux articles L. 321-1 et suivant du Code du sport.
12. DROIT DE RÉTRACTATION
Lors de la souscription des présentes hors des locaux de la société Z-SCHOOL, l’Adhérent bénéficie des dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation. En conséquence, l’Adhérent peut renoncer à sa commande dans les quatorze (14) jours (jours fériés compris) suivant la souscription de la Commande
Il est précisé que :
- Ce délai démarre le jour suivant la date de signature de l’Adhésion ;
- Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il expire le premier jour ouvrable suivant.
12.2. Mode de résiliation. L’Adhérent peut utiliser le bon de résiliation mis à sa disposition en fin des présentes Conditions générales de vente afin de résilier son Adhésion.
12.3. Sauf accord contraire de l’Adhérent, celui-ci sera remboursé sous (14) quatorze jours et par le même mode de paiement que celui utilisé par lui, des sommes éventuellement perçues par la société Z-SCHOOL.
12.4. Par les présentes, l’Adhérent déclare avoir été dûment informé de cette faculté de rétractation.
13. DISPOSITIONS DIVERSES
13.1. La non-application de l’une ou l’autre disposition de ces conditions ne compromet pas la validité des autres articles. Les deux parties feront immédiatement le nécessaire pour remplacer l’article concerné par un article valable qui approche autant que possible l’intention originale des deux parties.
13.2. Le fait qu’une des parties ne réagirait pas au non-respect des dispositions contractuelles par l’autre partie, ne pourra jamais être considérée par la partie adverse comme une dérogation définitive à la (aux) disposition(s) concernée(s).
14. VALIDITE
Les présentes Conditions Générales Vente sont entrées en vigueur le 1er juillet 2024